1. Objet

Les présentes conditions régissent la prestation d'accompagnement proposée par Georgian Gateway LLC, 447 Broadway, 2nd Floor, New York, NY 10013, États-Unis (ci-après « Georgian Gateway »), à toute personne (ci-après « le client ») qui souhaite ouvrir à distance un compte bancaire personnel auprès de Bank of Georgia. Le fait de payer la prestation vaut acceptation de ces conditions.

2. Nature du service

Georgian Gateway est un service d'accompagnement indépendant, sans affiliation officielle avec Bank of Georgia. Nous ne sommes pas une banque et nous ne prenons aucune décision d'ouverture de compte : cette décision appartient exclusivement à la banque, selon ses propres critères.

L'accompagnement comprend :

3. Prix et paiement

Le prix de l'accompagnement est de 399 €, payable en une fois, sans frais d'accompagnement supplémentaires. Le prix applicable est celui affiché sur le site ou confirmé par écrit au moment de la commande. Une facture est émise après paiement.

Ne sont pas inclus : les frais facturés directement par la banque pour la tenue du compte (formules SOLO, selon la grille tarifaire de la banque), ainsi que les frais de tes propres opérations bancaires. Ces frais sont réglés directement à la banque.

4. Déroulement et délais

Après paiement, nous lançons la procédure avec la banque à partir de ton dossier complet. Les délais communiqués sont indicatifs : ils dépendent de la banque, de la vérification de ton identité et de la livraison de ta carte par le transporteur. Un retard imputable à la banque ou au transporteur ne constitue pas un manquement de Georgian Gateway.

5. Engagements du client

Tu t'engages à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que des documents authentiques, et à répondre aux demandes de la banque dans les délais. Une information inexacte, ou une activité illicite ou soumise à sanctions, entraîne l'arrêt de l'accompagnement sans remboursement.

6. Garantie « remboursé si refus »

Si la banque refuse l'ouverture de ton compte alors que ton dossier est complet et exact, tu es remboursé à 100 % du prix de l'accompagnement, dans un délai de 14 jours suivant la notification du refus, par le même moyen de paiement. La garantie ne s'applique pas si le refus résulte d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, ou s'il abandonne la procédure en cours de route.

7. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en nous écrivant à contact@georgiangateway.com. Si tu demandes expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai, tu restes libre de te rétracter, mais nous pourrons retenir un montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée avec ton accord.

8. Responsabilité

Georgian Gateway est tenu d'une obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions de la banque (refus, gel, clôture ou limitation d'un compte), ni de l'usage que tu fais de ton compte. Les informations publiées sur le site ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique : les obligations déclaratives liées à ton compte (par exemple le formulaire 3916 en France) restent sous ta responsabilité.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écris-nous à contact@georgiangateway.com : on cherche toujours d'abord une solution à l'amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, sans préjudice des dispositions protectrices de la loi du pays de résidence du client lorsqu'il agit en tant que consommateur.